Les partages ressources entre l'état et les collectivités secondaires : le cas de la république fédérales d'allemagne
By: SPAHN, Paul Bernd
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Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, 2012Subject(s): Forma de Estado | Sistema Financeiro | Receita Pública | Administração Federal | Administração Estadual | Responsabilidade Fiscal | Administração Regional | Crise Econômica | Alemanha | AlemanhaRevue Française d'Administration Publique - RFAP 144, p. 1071-1078Abstract: En Allemagne comme dans la plupart des États fédéraux, les deux niveaux étatiques (États fédérés et États fédéral) sont censés conserver leur souveraineté financière et fiscale. Se pose alors la question du partage des ressources publiques entre ces deux niveaux, auxquels il faut ajouter le niveau local, autonome sous la tutelle de son État fédéral. En outre, le partage est non seulement vertical mais il est également horizontal; des mécanismes de péréquation devant assurer une certaine solidarité entre les différentes parties du territoire fédéral. Larticle indique les solutions retenues en Allemagne dans les deux cas.
En Allemagne comme dans la plupart des États fédéraux, les deux niveaux étatiques (États fédérés et États fédéral) sont censés conserver leur souveraineté financière et fiscale. Se pose alors la question du partage des ressources publiques entre ces deux niveaux, auxquels il faut ajouter le niveau local, autonome sous la tutelle de son État fédéral. En outre, le partage est non seulement vertical mais il est également horizontal; des mécanismes de péréquation devant assurer une certaine solidarité entre les différentes parties du territoire fédéral. Larticle indique les solutions retenues en Allemagne dans les deux cas.
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